Politique Générale de Gestion des Données

 

La présente Politique relative à la vie privée s’adresse :

 

  • aux visiteurs de notre site Internet ainsi qu’à tous tiers entrant en contact avec Deli Lou, tels que les personnes abonnées à nos news alerts et/ou newsletters.

La politique ne s’applique pas aux informations traitées au sujet des entités juridiques.

Vous recevez la présente Politique relative à la vie privée parce que Deli Lou traite des informations vous concernant qui constituent des « données à caractère personnel ».

Deli Lou est responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans la mesure où elle décide des motifs et des modalités de leur traitement, intervenant ainsi en qualité de « responsable du traitement ». Dans le cadre de la présente Politique de vie privée, le terme « nous » désigne Deli Lou.

Depuis le 25 mai 2018, Deli Lou est soumise et se conforme aux règles de protection des données révisées qui sont applicables au sein de l’Union Européenne en vertu du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »)¹.

Conformément à notre engagement de protéger les données à caractère personnel vous concernant, nous voulons vous informer et vous expliquer en toute transparence :

  • pourquoi et comment Deli Lou collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel vous concernant ; et
  • quels sont vos droits et nos obligations eu égard à ce traitement.

1 Règlement no 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

 

  1. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant ?

 

Sauf stipulation contraire de la présente section, Deli Lou est responsable, en qualité de responsable du traitement, du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

 

  1. Quel type de données à caractère personnel collectons-nous ?

 

Nous collectons ou prenons connaissance des renseignements d’identification de base au sujet des personnes avec lesquelles nous interagissons, tels que, par exemple, votre nom, votre adresse email et/ou postale, ainsi que votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile.

Ces informations peuvent soit être directement fournies par vos soins, soit provenir de sources disponibles au public (par exemple, de profils de médias sociaux).

 

2.1. Visiteurs du site Internet et tous tiers entrant en contact avec notre société, tels les personnes abonnées à nos news alerts ou newsletters

 

S’agissant des visiteurs du site Internet et de tous tiers entrant en contact avec Deli Lou, tels que les personnes abonnées à nos news alerts ou newsletters, nous pouvons aussi, en outre, collecter les informations suivantes :

  • données d’identification électronique (les champs d’en-tête http, l’adresse IP, les renseignements d’identification de navigateur, les informations sur l’emplacement de l’équipement informatique et des logiciels, si celles-ci sont disponibles) ;
  • informations concernant votre navigateur et votre appareil (par exemple, le domaine du prestataire de services Internet, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, la résolution de l’écran, le fabricant et le modèle de l’appareil) ;
  • informations fournies par vos soins lors de la souscription d’un abonnement à nos news alerts et/ou newsletters (par exemple, le nom/nom de famille, l’adresse, la décision d’abonnement à nos news alerts ou newsletters) ; et
  • données collectées au moyen de cookies, du code sur le site Internet et des balises web de nos prestataires de livraison de news alert et/ou newsletters (par exemple, les préférences linguistiques et analyses concernant l’utilisation du site Internet, telles que les pages consultées, l’ordre de consultation de ces pages et la durée de consultation).

Dans la mesure autorisée ou imposée par la loi, nous pouvons également traiter des données sensibles, telles que celles ayant trait à l’appartenance syndicale ou des données sur la santé. Deli Lou ne le fera que dans la mesure strictement nécessaire aux fins énumérées à la section 4 ci-dessous ou afin de se conformer à une obligation légale et, si nécessaire, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable. En pareil cas, nous n’accèderons aux données vous concernant et les traiterons que sous la responsabilité d’un représentant de Deli Lou qui sera soumis à une obligation de confidentialité.

Si des données à caractère personnel sont collectées (par exemple, par le biais de formulaires), nous indiquerons si la communication de ces données est obligatoire (par exemple, au moyen d’un astérisque) et les conséquences en cas de refus de nous communiquer les données demandées.

Nous pouvons également collecter votre numéro de registre national ou de sécurité sociale mais nous ne traiterons ces données que si nous y sommes légalement tenus.

 

  1. Quand collectons-nous des données à caractère personnel ?

 

Deli Lou collectera des données à caractère personnel :

  • quand des personnes physiques consultent notre site Internet, visitent nos locaux, s’abonnent à nos news alert et/ou newsletters ou nous contactent.

 

  1. Sur quel fondement juridique et pour quelles finalités traitons-nous les données à caractère personnel ?

 

4.1. Fondement juridique du traitement

 

Nous ne sommes pas autorisés à traiter des données à caractère personnel en l’absence de fondement juridique valable. Par conséquent, nous ne traiterons des données à caractère personnel que si :

  • nous avons obtenu votre consentement préalable ;
  • le traitement est nécessaire afin d’exécuter les obligations contractuelles nous incombant à votre égard ou afin de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
  • le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires ;
  • le traitement est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique ; ou
  • le traitement est nécessaire eu égard aux intérêts légitimes de Deli Lou et n’affecte pas de manière indue vos intérêts ni vos droits et libertés fondamentaux.

Veuillez noter que, lorsque nous traitons les données à caractère personnel vous concernant sur cette dernière base, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et le respect de votre vie privée.

 

4.2. Finalités du traitement

 

Nous traitons toujours les données à caractère personnel vous concernant pour une finalité spécifique et nous traitons uniquement celles qui sont pertinentes pour l’atteinte de cette finalité. Plus particulièrement, nous traitons des données à caractère personnel pour l’une des finalités suivantes.

 

4.2.7. Visiteurs du site Internet et tous tiers entrant en contact avec notre société, tels que les analystes/journalistes et personnes abonnées à nos news alerts et/ou newsletters.

 

S’agissant des visiteurs du site Internet de Deli Lou et de tous tiers entrant en contact avec Deli Lou, tels que les personnes abonnées à nos news alerts et/ou newsletters, nous traitons des données à caractère personnel afin :

  • de gérer et d’améliorer notre site Internet (par exemple, diagnostiquer les problèmes de serveur, optimiser le trafic, intégrer et optimiser les pages web, le cas échéant) ;
  • de mesurer l’utilisation de notre site Internet (par exemple, établir des statistiques au sujet du trafic ou rassembler des informations concernant le comportement des utilisateurs et les pages qu’ils consultent) ;
  • d’envoyer périodiquement nos news alert et/ou newsletters (selon votre abonnement), en utilisant l’adresse de messagerie électronique que vous nous avez communiquée (si vous choisissez de le faire) ;
  • d’analyser la performance des campagnes de courriels et d’améliorer les services de livraison des courriels pour mieux communiquer avec nos abonnés ; et
  • de contrôler et de prévenir la fraude, les violations et autres mauvais usages potentiels de notre site Internet.

 

4.2.9. Finalités générales

 

En plus des finalités spécifiques ci-dessus, nous traitons l’ensemble des données à caractère personnel pour les finalités générales suivantes :

  • stocker des coordonnées (par exemple, des cartes de visite) ;
  • gérer et administrer la relation entre Deli Lou et les personnes concernées ;
  • gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion de l’infrastructure et la continuité de l’activité ;
  • préserver les intérêts économiques de Deli Lou et garantir le respect et la communication (par exemple, le respect de nos politiques et exigences légales locales, les obligations fiscales et déduction, la gestion des cas allégués de manquements ou de fraude, la réalisation d’audits et la défense dans le cadre de litiges) ;
  • nous conformer à toutes obligations légales imposées à Deli Lou en lien avec ses activités ;
  • répondre à une demande officielle émanant d’une autorité publique ou judiciaire au moyen de l’autorisation nécessaire ;
  • l’archivage et la tenue des registres ; et
  • gérer les investissements et cessions impliquant notre société.

 

  1. Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?

 

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité adéquat aux données à caractère personnel vous concernant. Ces mesures prennent en compte :

  1. l’évolution de la technologie ;
  2. les coûts de sa mise en œuvre ;
  3. la nature des données ; et
  4. le risque associé au traitement.

Ces mesures visent à protéger les données contre une destruction ou altération accidentelle ou illicite, une perte accidentelle, une divulgation ou un accès non autorisé(e) et contre d’autres formes de traitement illicites.

En outre, lorsque nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, nous :

  • collectons et traitons uniquement celles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, dans la mesure nécessaire au regard des finalités ci-dessus ; et
  • veillons à ce que celles-ci restent à jour et exactes.

S’agissant de ce dernier point, nous pouvons vous demander de confirmer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Nous vous invitons également à nous informer spontanément en cas de changement relatif aux données à caractère personnel vous concernant afin que nous puissions les tenir à jour.

 

  1. Qui peut accéder aux données à caractère personnel et avec qui sont-elles partagées ?

 

6.1. Transferts à des tiers

 

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel à des tiers externes à Deli Lou afin d’atteindre les finalités énumérées à l’article 4.2 ci-dessus dans la mesure où ils en ont besoin afin d’exécuter les instructions que nous leur avons données, ou les autoriser à accéder à ces données.

À l’exception des autorités publiques qui sont soumises à leurs propres règles, les tiers ci-dessus seront contractuellement tenus par Sofina de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel vous concernant, conformément au droit applicable.

 

6.2. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

 

Les données à caractère personnel transférées par Deli Lou peuvent également être traitées dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (l’« EEE »), qui comprend les États membres, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les pays n’appartenant pas à l’EEE sont susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection des données à caractère personnel que les pays qui en font partie.

Si les données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE, nous mettrons par conséquent des mesures de sécurité en place afin de nous assurer que ce transfert soit effectué dans le respect des règles applicables en matière de protection des données. Vous pouvez demander de plus amples informations à ce sujet et obtenir une copie des mesures de sécurité en question en exerçant vos droits, qui sont définis ci-dessous.

 

  1. Comment utilisons-nous les cookies et autres technologies analogues, telles qu’Analytics, sur nos sites Internet ?

 

Un cookie est un fichier de texte qui peut être placé sur votre appareil lorsque vous consultez notre site Internet. Il contient des informations qui sont collectées sur votre appareil et renvoyées au site Internet à chaque visite ultérieure afin de mémoriser vos actions et préférences dans le temps.

Veuillez noter que vous pouvez modifier votre navigateur de manière à ce qu’il vous avertisse lorsque des cookies lui sont envoyés. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez également les refuser en désactivant les paramètres correspondants dans votre navigateur. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser tous les cookies, certaines rubriques du site Internet sont susceptibles de ne plus vous être accessibles ou de ne pas fonctionner correctement. Enfin, vous pouvez également supprimer les cookies qui ont déjà été paramétrés.

Pour plus d’informations concernant la gestion des cookies sur votre appareil, veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur ou vous rendre à l’adresse suivante : http://www.aboutcookies.org. Vous y trouverez des informations exhaustives quant à la manière de procéder sur un grand nombre de navigateurs (lien externe).

 

  1. Combien de temps conservons-nous les données vous concernant ?

 

Nous conserverons des données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou afin de nous conformer aux exigences légales, réglementaires ou aux politiques internes.

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre d’un litige sont supprimées (i) dès qu’un règlement amiable a été trouvé, (ii) une fois qu’une décision en dernier recours a été rendue ou (iii) lorsque l’action est prescrite.

Une fois les durées de conservation ci-dessus expirées, les données à caractère personnel vous concernant seront supprimées de nos systèmes.

Cependant, si des personnes physiques souhaitent voir les données à caractère personnel les concernant supprimées de nos bases de données, elles peuvent présenter une demande en ce sens de la manière stipulée à l’article 8. Nous examinerons cette demande selon les modalités énoncées ci-après.

 

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

9.1. Vos droits

 

Vous êtes en droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par Deli Lou dans le cadre de la présente politique. Si vous pensez que de quelconques informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez également demander leur correction. Deli Lou corrigera ces informations rapidement.

Vous êtes également en droit de :

  • demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant ;
  • demander la restriction du traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
  • retirer votre consentement si Deli Lou a obtenu votre consentement quant au traitement de données à caractère personnel (sans que ce retrait affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait) ;
  • vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant (par exemple, à des fins de prospection) ; ou
  • vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour d’autres finalités dans certains cas, si Deli Lou traite ces données sur une autre base légale que votre consentement ;

Deli Lou examinera ces demandes, retraits ou oppositions et les honorera dans la mesure prévue par le droit applicable à la protection des données.

En outre, vous disposez également d’un droit de portabilité de vos données. Il s’agit du droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Deli Lou sous un format structuré, généralement utilisé et lisible par une machine, et de demander que ces données soient transmises à un tiers, sans que Deli Lou puisse s’y opposer et sous réserve de vos propres obligations de confidentialité.

 

9.2. Exercice de vos droits

 

Si vous avez une question ou souhaitez exercer les droits ci-dessus, vous pouvez envoyer un courriel à info@delilou.be, accompagné d’un scan de votre carte d’identité à des fins d’identification, étant entendu que nous utiliserons uniquement ces données afin de vérifier votre identité et que nous ne conserverons pas le scan en question après vous avoir identifié. Si vous nous envoyez une telle numérisation, merci de veiller à ce que votre photographie et votre numéro de registre national ou équivalent n’y figurent pas.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant, veuillez adresser votre demande à info@delilou.be. Nous examinerons votre demande.

En tout état de cause, vous êtes également en droit de présenter une réclamation devant les autorités compétentes en matière de protection des données, en sus des droits ci-dessus.

 

  1. Mises à jour de la présente politique

 

La présente politique est susceptible d’être modifiée. Tous changements ou ajouts futurs quant au traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique vous affectant vous seront communiqués par le biais du canal approprié, en fonction de la manière dont nous communiquons normalement avec vous.